Délit sectaire

La hiérarchie entre les informations m'étonne vraiment... Aujourd'hui, les trois premières pages de La Libre sont offertes gracieusement au député socialiste André Frédéric, que les lecteurs de ce blog commencent à bien connaître... On apprend dans ce publi-reportage que notre élu a des idées... normal, il est payé pour. Quant à la qualité de ses idées, elle laisse vraiment à désirer. La semaine dernière, par exemple, il proposait d'imposer un contrôle des loyers et de créer toute une bureaucratie qui va de pair avec cette idée aussi inefficace que démagogique.

Ce mardi, M. Frédéric s'attaque aux sectes. Sujet brûlant paraît-il... Il nous annonce, avec sa casquette de président du machin dénommé CIAOSN (“Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles”), qu'il a procédé à des auditions sur le sujet, dont celle d'un M. Vuilque, député socialiste français, président lui aussi d'une institution similaire outre-Quiévrain.

Au terme de ces auditions, un constat s'impose : “il n'existe rien dans le dispositif pénal belge”. Vide juridique intolérable qu'il convient de combler dans les plus brefs délais. La solution : le délit français d' “abus de faiblesse et de manipulation mentale” qu'on introduirait dans notre droit positif sous le vocable “abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de situation de faiblesse”...

Sous cet intitulé, on devine de suite la contradiction complète avec la notion de libre arbitre censé être acquis par chacun. Alors que chaque membre d'une association ou d'une organisation quelconque (secte ou pas secte d'ailleurs) pourrait éventuellement être condamné pour escroquerie, vol, fraude, abus de biens sociaux, extorsion de fonds, voire maltraitance ou torture, il semble indispensable à des représentants de l'Etat de protéger mieux encore la population contre elle-même... En choisissant cette voie, la liberté d'opinion et d'association est foulée aux pieds.

Les phénomènes sectaires inquiètent, soit. Est-ce une raison pour enrichir notre arsenal juridique d'un nouveau délit qui ne pourra que déresponsabiliser plus encore la population ? On imagine avec inquiétude les dérives auxquelles pourrait conduire l'idée même d' “abus de faiblesse”. Pourquoi confiner en effet ce délit aux seules sectes ? Serait-ce une version modernisée de la clause léonine ? La publicité commerciale n'est-elle pas un “abus de l'état d'ignorance” ? Les offres de crédits à la consommation n'entrent-ils pas aussi dans cette même catégorie ?

On a la nette impression qu'un monstre juridique se constitue sous nos yeux, qui outillera à merveille quiconque refusera d'assumer ses responsabilités.

En attendant, M. Frédéric annonce dépôt de diverses propositions, projets et recommandations en ce sens dès le mois de septembre... On lira avec curiosité l'accueil réservé à cette idée par le monde politique et judiciaire.