Responsables et coupables

Un certain Charles Clessens, citoyen wallon, a porté plainte contre X et Jean-Marie Happart pour leur légéreté dans la gestion du dossier Francorchamps.

Il réclame 20 € de dommages et intérêts, soit la somme que devra débourser chaque Wallon pour faire face aux obligations de la Région, contenues dans le funeste contrat signé entre Bernie Ecclestone et la Société de Promotion du Circuit de Spa-Francorchamps.

L'intéressé le reconnaît lui-même : sa plainte a peu de chances d'aboutir. En effet, sur le plan pénal, on voit mal, dans l'état actuel des choses, quel délit pourrait être reproché aux mandataires (à part le délit de sale gueule, mais c'est une autre histoire).

Or, il est permis de s'interroger : l'administrateur d'une société financée par des fonds publics, qui est sénateur par ailleurs, n'engage-t-il pas sa responsabilité civile s'il cause un dommage au contribuable par sa faute ou sa négligence (articles 1382 et 1383 du Code civil) ?

Il est acquis en effet depuis près d'un siècle que le principe de séparation des pouvoirs ne fait pas obstacle au droit commun de la responsabilité...

Un récent arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles a d'ailleurs condamné l'Etat pour avoir, dans l'exercice de sa fonction législative, porté préjudice à une organisation en lui imputant divers délits jamais démontrés.

Beaucoup d'éléments du dossier Francorchamps restent inconnus et il est difficile, à l'heure actuelle, de déterminer s'il y a bien faute, dommage et lien de causalité en l'espèce. Néanmoins, dans le domaine politique, plus encore que dans les autres, l'impunité ne peut exister.

Il devrait donc être possible que les mandataires publics assument, devant les tribunaux civils, leurs responsabilités pour les actes commis dans le cadre de leurs fonctions.

Dès lors, considérer cette plainte comme étant vouée au classement sans suite fait montre certes de réalisme, mais devrait encourager le plaignant à se tourner vers les juridictions civiles...