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mardi, 13 décembre 2005
Délit sectaire (2)

Je m'étais fait l'écho, en juin dernier, du souhait du député André Frédéric (PS) d'introduire dans le droit belge, le délit d'"abus de faiblesse", seule incrimination possible selon lui pour lutter efficacement contre les sectes nuisibles.
On attendait une proposition de loi en septembre... En cette fin d'année, on ne voit toujours rien venir... Et c'est tant mieux : ce nouveau délit ne serait qu'un outil de déresponsabilisation, un monstre juridique aux contours flous.
Néanmoins, le sujet est revenu à l'ordre du jour de la Chambre. Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, y a en effet donné quelques informations sur les activités du bidule appelé "Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles" (CIAOSN).
Pour tenter de justifier son existence, ce Centre affirme, par le biais du Ministre, avoir, "entre le début 2005 et ce mois de décembre, ouvert rien moins que 57 dossiers supplémentaires sur des groupements qui inquiètent le public (590, au total)".
Qu'est-ce qu'un "groupement qui inquiète le public" ? Un parastatal opaque, un parti politique omnipotent, une intercommunale inutile ? Face à l'absence de définition légale de ces "groupements", il n'est guère difficile d'"ouvrir des dossiers" à tout bout de champ...
Cependant, comme un aveu d'échec, il faut reconnaître que "peu de plaintes sont déposées"... Entre ouvrir un dossier et y déceler des éléments délictueux, il y a un gouffre que le CIAOSN ne parvient manifestement pas à franchir !
Mais les choses pourraient changer ! L'idée qui aurait les faveurs du Ministre consisterait à permettre au Centre d'ester en justice, en lui conférant la personnalité juridique, comme c'est le cas, par exemple, de l'officine de la police politique du PS, le Centre pour l'égalité des chances.
Autres suggestions : enregistrement systématique de toutes les organisations sectaires et surveillance des legs et dons dont elles sont bénéficiaires. Egalement dans le collimateur : les psychothérapeutes, parmi lesquels l'Etat se chargerait de débusquer les charlatans.
Bref, au départ d'un sujet dont le caractère brûlant est pour le moins douteux, on se prend à violer la liberté d'association et à inventer des délits inutiles.
A nouveau, en prétendant protéger le vulgum pecus contre lui-même, on le transforme en pantin irresponsable... L'Etat, organisation nuisible ?
19:50 Publié dans Politique belge | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note





Commentaires
Cette proposition de loi marquerait l'une des pires légalisation de l'arbitraire étatique jamais consacrée en Europe.
Sur la manière dont la Commission parlementaires sur les sectes a procédé, lire :
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=11&subid=118&art_id=247906
Les derniers garants de nos libertés dans ce pays, ce sont les juges.
Ecrit par : Novelatus | lundi, 19 décembre 2005
Au sujet du CIAOSN. ils préfèrent embêter des groupes inoffensifs tels que les Témoins de Jehovah, le Sahaja Yoga et autres dont certains personne n'a jamais entendu parlé, plutôt que de s'occuper des vrais problèmes posés par des sectes intégristes islamiques, chose qui serait entièrement du ressort du CIAOSN d'après la loi portant sur sa création (Loi du 2 juin 1998).
Willy Fautré, de Human Rights Without Frontiers, en parle dans un article de 2004 "The Sect Observatory fails to warn Muslim youth against dangerous religious movements": http://www.hrwf.net/html/2004PDF/Belgium_2004.pdf.
Ecrit par : Robert Vilan | mercredi, 21 décembre 2005
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