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vendredi, 06 octobre 2006
La taxe anti-phone shops illégale ?
Les taxes communales visant les phone (ou night) shops figurent incontestablement parmi les impôts les plus injustes qui soient.
Instaurées officiellement pour des motifs douteux (respect de l'ordre public - bravo pour le préjugé !), elles atteignent parfois des montants astronomiques : jusqu'à 12.500 € à Anderlecht pour l'ouverture d'un commerce, auxquels s'ajoute un tribut annuel de 2000 €...
La raison de ces règlements scélérats est en réalité purement électoraliste. L'objectif est de rassurer le petit commerçant bien de chez nous, ulcéré de constater que des concurrents peuvent lui piquer des clients grâce à des horaires plus souples.
En plus, les propriétaires de ces night/phone-shops sont le plus souvent des étrangers qui ne votent pas... Tout bénéfice donc pour l'édile taxateur, qui décourage toute initiative commerciale de la part de quelqu'un qui, pourtant, a choisi de ne pas vivre de la charité publique.
Cependant, on apprend qu'un comité de gérants de téléboutiques a décidé de se défendre... Selon leur avocat, les taxes concernées sont clairement discriminatoires et volontairement disproportionnées. Partant, elles entravent la liberté du commerce.
A suivre donc.
NB. Sur le même sujet, Place de la Liberté, et le rêve de RonnieHayek
21:20 Publié dans Politique belge | Lien permanent | Commentaires (20) | Envoyer cette note
Commentaires
Tout mes voeux de succès aux courageux entrepreneurs qui font quelque part le travail des citoyens Belges en luttant contre le "racisme" édulcoré de nos mandataires bien pensant.
Ecrit par : TheLifeOfBrian | samedi, 07 octobre 2006
Je ne suis pas sûr que la justice accueillera à bras ouverts certaines argumentations juridiques "libérales" (liberté de commerce, propriété, etc.) face à l'institution étatique que constituent les taxes et impôts.
L'avenir nous le dira, mais je suis plutôt sceptique.
Wali
P.S.: Merci pour le référencement, cher Climax!
Ecrit par : Wali | samedi, 07 octobre 2006
Certes, Wali, mais la loi est la loi, et la Constitution également. L'article 110 (si ma mémoire est bonne) stipule qu'il "ne peut être établi de privilège devant l'impôt", même si un arrêt de la Cour de Cassation a admis qu'un impôt peut frapper uniquement certaines catégories de citoyens (par exemple les commerçants, ou les propriétaires de voiture). Cependant, des critères aussi arbitraires que "propriétaire de phone shop" sont clairement douteux d'un point de vue légal.
Entre parenthèses, ces taxes sur les phose shop vont faire augmenter le prix des communications. Ce qui touche principalement les populations pauvres d'origine étrangère. Dans le style mesure raciste, difficile de faire mieux. Tout ça pour plaire au lobby des petits commerçants.
Ecrit par : Constantin | samedi, 07 octobre 2006
A en croire l'article dans La Libre, l'avocat des night/phone-shops invoque l'excès de pouvoir dont seraient entachés les règlements-taxe concernés: le but PRINCIPAL poursuivi par les communes taxatrices serait d'éradiquer ces boutiques ou à tout le moins de lutter contre leur prolifération, alors que l'objectif PRINCIPAL d'une taxe communale doit être d'augmenter les recettes de la commune.
Et en passant, bon retour Climax.
Ecrit par : Ostrogods | samedi, 07 octobre 2006
Effectivement le but de cette taxe n'a d'autre intention que d'éradiquer ces "officines" téléphoniques ...
Des opérations mixtes ( police, services d'inspection sociale et économique ... ) sont cependant régulièrement organisées ( surnommées opération tam-tam) à l'instigation du secrétaire d' etat en charge de la fraude fiscale " Hervé Jamar").
Visiblement ce type d'opération ne permet pas de résoudre les problèmes inhérents à ces phone-shops ( fraude fiscale, travail clandestin, traite des êtres humains etc ...)
Je crois qu'il est un peu réducteur ( tu m'excuseras, cher Climax) de dire que le but est de protéger le petit commercant contre des "concurrents" qui ont des horaires plus souples ... Quand on exploite systématiquement de la main d'oeuvre "illégale",il est certes plus facile d'avoir des horaires "plus souples" ...
Dés lors si sur le procédé, je ne suis pas d'accord , je voudrais éviter un certain angélisme par rapport à " ces braves exploitants" de phone-shops "...
Ecrit par : cobra | samedi, 07 octobre 2006
Je suis largement d'accord avec Cobra.
Evitons de considérer lesdits exploitants comme les défenseurs, envers et contre tous, de la liberté économique malmenée par les autorités publiques.
Je peux en tout cas comprendre le souci des différentes autorités communales = notons au passage que les règlements taxes en question ont été adoptés par tous les types de majorités que compte l'agglomération bruxelloise: la diversité commerciale = qui, pour être clair, ne doit être planifiée ni par les communes ni par la Région = n'est pas synonyme de multiplication des brollewinkels.
Au contraire, sur la base d'un relevé empirique, il me semble que ce sont les quartiers les plus "pourris" de l'agglomération qui en comptent le plus (Quartier maritime à Molenbeek, Laeken, bas de Forest, Saint=Gilles, centre de Bruxelles ...)
Tout cela pour dire qu'une intervention des pouvoirs publics pour tenter d'enrayer le phénomène ne me choque en rien. Il me semble d'ailleurs me souvenir que Willem Draps avait inscrit des dispositions en ce sens dans le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire.
Ce faisant, et pour déjouer à l'avance un reproche hélàs prévisible, que personne ne m'accuse de jouer au petit blanc MRdiste;=)
Après tout, soyons francs: préfère=on déambuler pour faire ses courses disons soit Avenue Georges Henri ou Place du Miroir soit Chaussée de Merchtem ou rue de Mérode;=)
Ecrit par : roubachov | samedi, 07 octobre 2006
Hmm... je ne suis pas sûr que le but premier de cette taxe soit de protéger le brave commerçant belge à l'approche des élections, moi non plus. Il me semble que les phone-shops sont souvent des couvertures servant à blanchir de l'argent, ou à escroquer des assureurs, ou tout simplement leurs gérants piratent des centrales téléphoniques d'ailleurs pour y faire facturer les appels. C'est d'ailleurs pour ces causes que les phone shops changent si souvent d'enseigne/propriétaire.
Quant aux night-shops... là je ne comprends pas. La concurrence avec les commerces normaux n'est pas si grande après tout puisque les prix sont plus grands dans les night-shops. Je me demande si cette taxe ne vise pas seulement les phone-shops, et on a mis une justification "ordre public" parce l'administration n'a tout simplement rien trouvé d'autre.
Ecrit par : Mailman | dimanche, 08 octobre 2006
Taxer pour résoudre un problème est bien le défaut qu'on reproche au pouvoir en place.
La réglementation actuelle crée tellement de distorsions dans la vie économique qu'il faut sans cesse de nouvelles réglementations, taxes pour en contenir les effets. C'est une chaîne sans fin...
Si le but est d'éviter l'exploitation humaine, le vol ou l'escroquerie, pourquoi une taxe ?
C'est comme si on taxait les voleurs de voiture... aucun sens.
Ecrit par : libergold | dimanche, 08 octobre 2006
Merci pour vos commentaires.
Je ne veux certes pas verser dans l'angélisme et, de fait, je n'ignore pas que certains de ces commerces sont dans l'illégalité.
Est-ce une raison pour autant pour lever un impôt sur cette activité ? Quelle est la raison réelle de cette taxe, sinon de décourager l'ouverture de commerces "potentiellement" illégaux ? Depuis quand la fiscalité sert-elle de justice a priori ?
Si des gérants de phone/night shops se rendent coupables de délits, qu'on les juge, mais je trouve inique d'imposer des taxes aussi lourdes pour, simplement, ouvrir un magasin.
Ecrit par : climax | dimanche, 08 octobre 2006
... et je découvre entretemps le commentaire de libergold que je partage totalement.
Ecrit par : climax | dimanche, 08 octobre 2006
"C'est comme si on taxait les voleurs de voiture... aucun sens."
Oui, mais un voleur de voiture est automatiquement en illégalité, alors qu'un propriétaire de phone shop ne l'est pas.
Cette taxe est peut être un essai de séparer le bon grain de l'ivraie dans cette optique. Malheureusement elle n'agit pas dans la bonne direction. Peut-être une meilleure idée aurait été de pousser vers une pénalisation d'une durée de fonctionnement de moins de six mois, par exemple. Nombre de ces phone shops changent de propriétaire/direction tous les trois ou quatre mois, la durée critique pour que la fraude soit aperçue et que la machine judiciaire se mette en marche.
Ecrit par : Mailman | lundi, 09 octobre 2006
C'est ça, comme ça quand tu fais faillite, t'es en plus taxé, hahaha
Ecrit par : joe patroni | lundi, 09 octobre 2006
Moi je défie tout les beaux parleurs et je leur donne mes coordonées pour venir voir avec moi nombre de phone call et constater que nombre d'arguments avancées par la racaille politique n'est que pur propagande ,je suis très pragmatiste.pourquoi il serait plus facile de blanchir de l'argent dans un tel commerce ?
La raison de ces taxes les communes ont besoin d'argent elles dépensent plus que de raiosons, ils pensent les prendre chez les plus faibles à savoir de tels commerçants qui malheureusement ne peuvent s'organiser ,moi j'ai parler avec nopmbres de racaille politique et je vous dis pas les inépties que j'ai entendu concernant ces taxes souvent les conseilers communaux votent car le bourgemestre les obligent,ou ignorent pourquoi ils votent,d'autres vous jurent leur grands Dieux que c'est pas eux et que ils sonty contre lors des votes et lorsque vous demandez le p.v du conseil communal vous voyez le contraire et j'en passe la commune de Saiont josse arguent que ces commercent perturbent la tranquilité et salissent lorsque on demande les rapports d'intervention concernant ces deux arguments la personne concernée réponds ne pas être au courrant et j'en passe et les prétendus infractions découvertes sachez que si demain on ciblent un créneau commerciale vous aurez les mêmes résultats allez à l'abbatoir et les diffèrents marchés et vous verrez le résultat ,allons voir la gestion des communes et voius verrez entre le clientèlisme et autres magouilles entre famille c'est pour cela moi je mets au défis un quidam pour lui démontere que même si tout n'est pas blanc certains en rajoutent alors avis aux amateurs
Ecrit par : chtimi | lundi, 09 octobre 2006
"C'est ça, comme ça quand tu fais faillite, t'es en plus taxé, hahaha"
C'est vrai, l'idée est conne comme la lune, mais je voulais illustrer mon point de vue, c'est à dire que cette nouvelle taxe s'y prend complètement de travers.
@chtimi: Je n'ai pas d'expérience directe avec les phone shops (j'y n'ai pas travaillé ni ne connais personne y travaillant/en gérant un). Mais d'après ce que je sais il arrive souvent que:
La personne A. ouvre un phone shop où travaillent lui et la personne B., un gars calé en informatique.
Le gars B. pirate une centrale téléphonique de dieu sait où, à Eindhoven par exemple.
Les appels passent par là et apparaissent sur une facture téléphonique adressée à quelqu'un aux Pays-Bas. La société facturée proteste et dépose plainte. S'ensuit une enquête. Le temps que la contestation soit faite et que la compagnie téléphonique y donne cours est d'environ deux mois et demi. Pendant ce temps les personnes A et B encaissent l'argent des gens passant des appels. Après quelque trois mois, ils ferment boutique et se taillent.
Ou alors, il y a un incendie comme par hasard et les assurances paient les dégâts. Après deux semaines la boutique rouvre, avec de nouveaux propriétaires qui en fait sont des parents des premiers ou des connaissances. Etc.
La taxe est une idiotie, je veux bien. La question est de savoir si c'est prémédité ou c'est juste le résultat d'un déjeuner arrosé à la maison communale. Je ne crois toujours pas à une raison électorale derrière tout ça, j'y vois plutôt un effet colatéral :)
Ecrit par : Mailman | lundi, 09 octobre 2006
Salut mailman je suis dans le domaine et je t'assure et je te mets au défi comme je l'ai dit avant le scénario que tu me racontes est impossible pour des raisons techniques,secundo pouir les incendies montre moi une téléboutique ou il y'a eu incendie ? Et j'attends faut pas dire n'importe quoi c'est comme si toi tu étais fleuriste et que je raconatis n'importe quopi alors que toi tu sais comment fonction ta profession Moi je te le dis ces taxes c'est n'importe quoi car l'absurdité n'as pas de limites on prétend les taxer car elle font du blanchiment de ce fait l'autorité serait complice d'accepter de l'argent du blanchiment ? cest à mourrir de rire leur connerie et je t'en passe viens je te donne rdv ou tu veux et je te montrerai document à l'appui et autres les foutaises de nombres de conseillers communaux tu en rersterai coi il y' a un parti dont je citerai pas le nom dont les conseillers ont votés la réglementation et en même temps la localer de ce parti offre un avocat aux gérants de ce genre de commerce sur sa commune
Ecrit par : chtimi | lundi, 09 octobre 2006
Salut chtimi. Comme je l'ai dit, je sais rien d'expérience de comment marche un phone shop. Ce que j'ai écrit en haut vient d'un article que j'ai lu il y a un an je crois dans le Vif l'Express, où on parlait de ce genre de fraude.
"on prétend les taxer car elle font du blanchiment de ce fait l'autorité serait complice d'accepter de l'argent du blanchiment"
C'est tout à fait vrai.
Ecrit par : Mailman | mardi, 10 octobre 2006
Tu sais il y'a rien de tel que la réalité de terrain et ce dans n'importe quel domaine et pour tout enquête qui se veut crédible le reste ne poeut être que raccourci j'ai moi même proposé à la racaille politique de venir avec moi faire une tournée des phone mais tu pense bien que il s'en foute ,tant que l'argent rtentre dans les caisses et que ils peuvent les dépenser de façon abjecte.
Ecrit par : chtimi | mardi, 10 octobre 2006
Plus de 85% de verbalisations lors des contrôles "coup de poings" menés ces trois dernières années. Vous appelez-ça du commerce pèpère-légal? Sur quelle base d'observation se fondent donc vos commentaires gratuits? Faudrait peut-être réfléchir autrement qu'avec des oeillères...
Ils (associatif X.) auront certainement trouvé une cohorte d'avocats assez procéduriers ou simplement marrons pour monter la défense de la "bonne cause"?
Ecrit par : tous azimut | mercredi, 11 octobre 2006
Vois tu mon ami si on fait des contrôles dans d'autres secteurs les résultats seront pareils il suffit de regarder les opérations chantiers ou dans le secteur horeca ,et dis moi toi qui m'a l'air d 'être au courrant quand on dit p.v il faut savoir de quel infractions on parle et je te le dis si tu veux la réalité je t'invite sur le terrain et tu verras de toi même c'est comme dire il 'a 1000 phone shop sur Bruxelles alors qu ils en existent pas plus de 350 mais il faut bien que la racaille politique fasse sa propagande.
Moi aussi je dis on fait les 19 collèges communaux de Bruxelles je te mets au défis que peu s'en sortiront sans les menottes aux poignets car ils s' en passent des magouilles .
Mais qui ira faire cela ? Et d'autres corps de métier ne sont pas exemptes seulement ils sont a l'abri Sinon quand tu veux pour le tour de ces commerces et tu constateras de toi même qui sait un jour tu sera content d'en trouver une sur ta route
Ecrit par : chtimi | jeudi, 12 octobre 2006
Et puis, il est tout à fait légitime de tenter de payer le moins d'impôts possible. Il n'y a aucun honneur à respecter les règles édictées par l'état en la matière.
Ecrit par : Gadrel | lundi, 16 octobre 2006
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