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mercredi, 11 octobre 2006

Extension du domaine du service public

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Très joli travail de lobbying opéré par l'Union nationale (française) des arbitres de football : elle a réussi à faire voter une loi qui assimile l'arbitrage à une mission de service public.

Désormais, quiconque en France s'en prendra à un arbitre lors d'une rencontre sportive s'exposera à des peines aggravées, réservées à ceux qui agressent des représentants de l'Etat.

Tout bénéfice pour ce dernier qui prend sous son aile cette activité qui n'aurait bien sûr jamais pu se développer sans sa protection...

Mais tout bénéfice aussi pour les arbitres qui, à cette occasion, se voient reconnaître divers avantages fiscaux et sociaux, au nom de je ne sais quelle raison inavouable. Pas de chance par contre pour les contribuables qui devront assumer les prébendes accordées à des arbitres fonctionnarisés !

Cette nouvelle péripétie nous replonge en pleine "Pétition des fabricants de chandelles", où un groupe de pression demande l'intervention de l'Etat non au nom de ses propres intérêts, mais en invoquant l'intérêt général.

Le Ministre des Sports, l'ineffable Jean-François Lamour, ne dit d'ailleurs pas autre chose quand il se réjouit de cette loi, qui va "stabiliser une réelle mission de service public liée à l'intérêt général"...

Commentaires

Ben quoi ? Le foot, tout le monde aime ça, non ?

Ecrit par : ludovic | jeudi, 12 octobre 2006

"la nouvelle loi crée par ailleurs un statut de l'arbitre, qui sera désormais assimilé à un travailleur indépendant. Leurs revenus entreront dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et ils bénéficieront du régime général de la Sécurité sociale.
Le texte créée enfin un dispositif d'exonération des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu dans la limite de 14,5% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4.504 euros en 2006. "

Eh ben, on dirait que chez eux travailleur indépendant veut dire aut' chose que chez nous. Indépendant avec exonération des cotisations et de l'impôt? Où que je signe?

Ecrit par : mailman | jeudi, 12 octobre 2006

@mailman

Et exonération du risque ! (non négligeable)

Ecrit par : TheLifeOfBrian | vendredi, 13 octobre 2006

C'est par ce genre de mesures que la France compte redresser son déficit budgétaire pour rentrer dans les critères de Maastricht ? :)

Ecrit par : Naibed | mercredi, 25 octobre 2006

Fatigué Cher Climax ? En mal d'inspiration ?

Ecrit par : cobra | samedi, 28 octobre 2006

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